Politique de confidentialité et gestion des données personnelles

1. Préambule

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site [www.tape.fr] de la manière dont TAPE collecte, utilise, protège et traite leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable du traitement

TAPE
[Forme juridique : micro-entreprise / SAS / SARL]
[Nom du responsable légal]
Adresse : [adresse du siège social]
Email : [contact@tape.fr]

3. Données collectées

Les données personnelles collectées par TAPE peuvent inclure :
• Nom, prénom
• Adresse postale et adresse de livraison
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Informations de paiement (cryptées via prestataire sécurisé – TAPE n’a jamais accès directement aux numéros de carte)
• Historique de commandes et préférences

4. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
• Traitement et suivi des commandes
• Gestion de la livraison et du service après-vente
• Gestion de la relation client (emails, réponses aux demandes)
• Envoi d’offres commerciales et newsletters (avec consentement préalable)
• Statistiques et amélioration du site
• Respect des obligations légales et comptables

5. Base légale du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements sont fondés sur :
• L’exécution du contrat : traitement des commandes et livraisons
• Le consentement : inscription à la newsletter ou envoi de communications commerciales
• L’obligation légale : facturation, obligations comptables
• L’intérêt légitime : amélioration du site et prévention de la fraude

6. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à TAPE et à ses prestataires de services (ex. : prestataire de paiement, service de livraison).
Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers non autorisés.

7. Durée de conservation

• Données liées aux commandes : 10 ans (obligation légale comptable)
• Données clients inactifs : 3 ans après dernier contact
• Données de navigation / cookies : 13 mois maximum

8. Sécurité des données

TAPE met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation.

9. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
• Droit d’accès, de rectification et de suppression des données
• Droit à la limitation ou opposition du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer son consentement à tout moment (ex. : désinscription newsletter)
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter : [email de contact].
En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour :
• Faciliter la navigation
• Mémoriser les préférences de l’utilisateur
• Réaliser des statistiques de visite
L’utilisateur peut gérer ses préférences via la bannière de cookies affichée lors de sa première visite.

11. Modification de la politique

TAPE se réserve le droit de modifier la présente politique afin de se conformer aux évolutions légales ou techniques.
La version en vigueur est consultable à tout moment sur le site.