Bienvenue sur le site Grand-Mère Renée ! 

Ce site de e-commerce distribue des produits cosmétiques bio. Ces conditions d’utilisation constituent un contrat légal entre vous et la société DUCRAY Christelle. En utilisant ce site internet, vous en acceptez les termes d’utilisation. Dans le cas contraire… veuillez ne pas utiliser ce site Internet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet Grand-Mère Renée
La société DUCRAY Christelle S.A.S se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Grand-mère Renée
14 rue du Professeur Haag
25000 Besançon
France

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Grand-mère Renée, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Le Vendeur propose à la vente des produits cosmétiques. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles. En cas d’erreur manifeste, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au moment de la commande sera le seul applicable au Client.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client passe commande en ligne en suivant le processus d’achat du site. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et engagement ferme de payer les produits commandés.
Le Vendeur confirme la commande par email. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le remboursement interviendra alors dans un délai de 14 jours.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site. Le prix est exigible immédiatement à la commande. En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client pourra demander l’annulation de la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des cas de force majeure ou au fait d’un tiers.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente (non ouverts, non utilisés). Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits cosmétiques descellés après la livraison pour des raisons d’hygiène.

Article 8 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la réparation ou le remplacement du produit. Si cela s’avère impossible, il peut demander la réduction du prix ou la résolution du contrat.

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email ou par courrier postal à l’adresse du Vendeur dans un délai raisonnable suivant la constatation du problème. Le Vendeur s’engage à traiter les réclamations dans les meilleurs délais.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou de transport, ou de fait d’un tiers.

Article 11 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant le Vendeur.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 13 – Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Date de dernière mise à jour : 16 janvier 2026