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- Droit à la rectification de vos Données personnelles
Vous avez la possibilité de demander la correction des Données personnelles qui seraient incorrectes et, selon la nature du traitement, de demander que les Données personnelles en notre possession soient complétées. Nous sommes susceptibles dans ce cas de vous demander des justificatifs.
- Droit à l’effacement de vos Données personnelles
Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données personnelles dans les cas suivants :
- vous considérez que le traitement de vos Données personnelles n’est plus nécessaire au regard des Services souscrits ou de votre utilisation du Site ;
- vous avez retiré votre consentement au traitement de vos Données personnelles (voir ci-dessous « Droit de retirer votre consentement ») ;
- vous vous opposez au traitement de vos Données personnelles pour des motifs tenant à votre situation personnelle ;
- vous vous opposez à l’utilisation de vos Données personnelles à des fins de prospection commerciale ;
- vos Données ont été collectées en ligne alors que vous étiez mineur.
Veuillez noter que nonobstant l’exercice de votre droit à l’effacement ou à limitation, nous sommes susceptibles de conserver certaines Données personnelles vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou l’autorise, lorsque nous avons un motif légitime de le faire, pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou encore lorsque l’exercice de ce droit porte atteinte au droit à la liberté d’expression et d’information.
De plus, la Prestation ou le Service pourrait ne plus être utilisable ou accessible en cas de suppression de vos Données personnelles.
- Droit d’accès à vos Données personnelles
Vous avez le droit d’accéder aux Données personnelles vous concernant, que nous avons collecté directement ou indirectement et que nous traitons.
Avant de répondre à votre demande, nous sommes tenus par la loi de vérifier votre identité. Un justificatif d’identité ou tout autre élément permettant de vous identifier de façon certaine pourra vous être demandé. Dès la vérification opérée, ce justificatif sera supprimé. Nous pouvons être conduits à vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai de 30 jours maximum (prolongeable en cas de demande complexe).
En tant que bénéficiaire, vous pouvez directement accéder aux Données contenues dans votre compte en ligne et à l’historique de vos commandes ou de vos transactions en vous connectant à votre compte. Cet accès vous permet également de corriger, modifier ou supprimer vos Données de contact.
- Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement de vos Données personnelles repose sur votre consentement (comme par exemple l’inscription à une lettre d’information, la participation à un jeu concours, l’envoi de sollicitations commerciales électroniques pour des services et produits autres que ceux que vous avez déjà souscrits, l’utilisation de cookies et technologies similaires), vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement.
Ce droit s’exerce en modifiant vos options en matière de prospection commerciale et d’abonnements à vos lettres d’information, ainsi qu’en retirant votre consentement au placement de cookies selon les modalités mentionnées dans notre notice Cookies.
- Droit d’opposition
Vous disposez du droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement.
- Droit à la limitation du traitement de vos Données personnelles
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données personnelles :
- si vos Données personnelles ne nous sont plus nécessaires dans le cadre du traitement, mais que vous avez besoin qu’elles soient conservées pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
- dans le cadre de l’exercice du droit d’opposition, pendant la période où nous mettons en balance nos intérêts légitimes et les vôtres ;
- si vous vous opposez à la suppression de vos Données personnelles alors même qu’un traitement serait reconnu comme illicite ;
- pendant la période où nous vérifions l’exactitude des Données personnelles à la suite d’une contestation de votre part
- Droit à la portabilité de vos Données personnelles
Vous disposez du droit à la portabilité de vos Données personnelles lorsque le traitement :
- est fondé sur votre consentement ;
- est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Ce droit vous permet de récupérer les Données personnelles vous concernant dans un format ouvert et lisible par machine.
Veuillez noter que ce droit n’est applicable que pour les Données personnelles vous concernant que vous nous avez vous-même transmis et qui ont été collectées par nos services pour des traitements réalisés sur la base de votre consentement ou pour l’exécution d’un contrat.
- Droit de définir des directives post mortem
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.
Enfin, veuillez noter que si vous sollicitez la suppression de vos Données personnelles, si vous vous opposez au traitement de vos Données personnelles ou, si vous demandez à ce que le traitement de vos Données personnelles soit limité, certains Services sont susceptibles de ne plus être accessibles, et ce, sans que notre responsabilité ne puisse être engagée.
COMMENT NOUS CONTACTER ?
Pour toute question relative à la présente politique de protection des Données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- par courrier postale à l’adresse suivante : 12 Avenue Arthur Gaulard, 25000 Besançon
- ou par mail à l’adresse suivante : dpo.coffeart25@gmail.com
S’il existe un doute raisonnable sur votre identité ou votre qualité de personne concernée par le traitement, nous sommes susceptibles de vous demander avant le traitement de votre demande toute information complémentaire nécessaire pour établir votre identité ou qualité à agir dont le cas échéant la communication d’un justificatif d’identité (Carte Nationale d’Identité, passeport…). Cette pièce justificative sera supprimée dès la vérification opérée.
- Réclamation
Dès lors que vous constateriez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection des Données personnelles vous concernant n’est pas assurée, vous disposez du droit de saisir la CNIL de toute réclamation concernant le traitement des Données personnelles vous concernant.
COMMENT ETRE INFORME DE LA MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE ?
Important : Nous sommes susceptibles de modifier cette politique à tout moment pour refléter les changements de modalités de traitement de vos Données personnelles, pour préciser d’avantage nos pratiques ou pour assurer le respect de la Réglementation relative à la protection des Données personnelles.
En cas de modification substantielle de la présente Politique, vous serez informé par l’envoi d’un courriel ou une notification dans votre compte.