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Ces Données font ensuite l’objet d’un archivage afin de répondre à nos obligations légales ou à des fins probatoires ou sont anonymisées à des fins d’études et statistiques.
D’autres Données peuvent être conservées après avoir fait l’objet d’un traitement destiné à empêcher leur réattribution à une personne identifiée à des fins d’études et statistiques.
En présence d’une réclamation ou d’un litige, les Données nécessaires à la résolution du problème ou du litige seront conservées tant que dure le litige dans la limite des règles applicables en matière de prescription.
QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Par principe les Données personnelles de notre clientèle en rapport avec l’utilisation des biens et services proposés (transactions, habitudes, préférences…) ne sont pas transmises à nos prestataires.
Par exception, dans le cadre de l’utilisation de certaines prestations, ou certains Services, les Données personnelles sont susceptions d’être transmises à nos prestataires, sous-traitants intervenant dans la fourniture des prestations et services dans la limite nécessaire à leur intervention.
Il s’agit notamment :
– du processeur pour les autorisations des transactions ;
– des réseaux de capture de transactions ;
En cas de consentement de votre part à la réception d’offres commerciales, vos Données personnelles ne sont en aucun cas transmises aux autres enseignes partenaires.
Nous sommes également susceptibles de communiquer vos Données personnelles à des tiers :
– pour satisfaire à nos obligations légales ;
– dans le cadre d’audit ou sollicitations des autorités dont nous et/ou nos prestataires relèvent ;
– pour répondre à une citation à comparaître, à l’ordonnance d’un tribunal ou à une autre procédure judiciaire ou pour établir ou exercer nos droits légaux ou défendre nos intérêts ;
– si nous pensons que leur divulgation est nécessaire pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures contre des activités illégales, des fraudes suspectées, des situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique des personnes ou si la loi l’exige autrement.
En dehors des cas visés ci-dessus, nous ne communiquons pas vos Données personnelles à des tiers sans votre consentement.
COMMENT SECURISONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Les Données personnelles traitées par Coffeart dans le cadre de la gestion des prestations et services sont protégées par des mesures techniques (telles que pares-feux, chiffrement des données…) et organisationnelles (telles que l’habilitation des accès restreints selon les besoins opérationnels, engagements des sous-traitants, audits et contrôles) conformes aux exigences de la Réglementation relative à la protection des Données personnelles pour prévenir la divulgation, la perte ou l’altération illicite ou accidentelle de vos Données personnelles. Ces mesures de protection sont adaptées selon le niveau de sensibilité des Données et traitements associés.
Nous vous rappelons que la sécurité de vos Données personnelles dépend aussi du respect des bonnes pratiques de gestion de vos mots de passe. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les recommandations de la CNIL. Si vous pensez que quelqu’un a pu accéder à votre mot de passe, modifiez-le immédiatement.
DES DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFEREES HORS DE L’UNION EUROPEENNE ? SOUS QUELLES GARANTIES ?
Nous conservons vos Données personnelles dans l’Union Européenne.
Toutefois, certains de nos prestataires sont situés ou traitent vos Données personnelles en dehors de l’Union européenne dans des pays dont la législation applicable en matière de protection des Données personnelles diffère de celle applicable en France.
Sur demande, nous pouvons vous fournir la liste des pays où nous conservons et traitons vos Données en fonction des Services/Prestations que vous utilisez.
Il est à noter que de tels transferts sont effectués moyennant des garanties appropriées en conformité avec la Réglementation relative à la protection des Données personnelles afin d’assurer que les Données une fois transférées bénéficient d’un niveau de protection adéquat. Nous nous assurons, conformément à la Réglementation relative à la protection des Données personnelles, que le transfert intervient vers des pays dont la législation a été reconnue comme conférant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne ou, à défaut, est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes et du respect des standards techniques utilisés.