Conditions Générales de Vente Coffeart

Article 1 : Champ d’application 

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux ventes de bon cadeaux et de prestations de service de Coffeart, ci-après dénommés le ou les « Produit(s) », et aux services réalisés par « Coffeart » (Société par Actions Simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro SIREN 884262585, dont le siège social est situé 12 avenue Arthur Gaulard, 25000 Besançon, numéro de TVA intracommunautaire : FR 77 789 101 112). 

Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente, accessibles à tout moment sur « support durable » en enregistrant le PDF, et qui pourront faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client étant celle en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client. 

Les personnes considérées juridiquement incapables de contracter, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande. 

Pour toute commande ou information commerciale, ainsi que pour tout appel en vue d’obtenir la bonne exécution d’un contrat ou le traitement d’une réclamation, vous pouvez : 

• Nous téléphoner au 03 51 85 35 72 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur) ;  

• Nous envoyer un message via le formulaire de contact ; 

• Nous écrire à Coffeart – 12 avenue Arthur Gaulard – 25000 Besançon. 
   

Pour l’exercice de vos droits relatifs à vos données à caractère personnel : 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, de limitation ou d’opposition à leur traitement, en écrivant à Coffeart, Délégué à la protection des données, 12 avenue Arthur Gaulard, 25000 Besançon, ou par email à dpo.coffeart25@gmail.com, et du droit de faire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. 

Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données et sur vos droits, voir notre politique de protection des données personnelles sur notre site internet.  

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d’appel, courrier électronique, sms/mms ou fax ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur concerné.  
Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection de Coffeart en cochant les cases d’acceptation prévues à cet effet sur les formulaires présents sur le site notamment, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection par Coffeart éditeur du site.  
Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition Bloctel. (plus d’informations sur le site internet bloctel.gouv.fr.)  
A tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d’autres moyens en écrivant aux contacts mentionnés.   

Article 2 : Commandes 

Pour passer commande sur notre Site, vous devez disposer déjà d’un compte client et vous connecter avec vos identifiants (email et mot de passe) ; si vous n’avez pas de compte client, vous devez en créer un sur le Site préalablement ; 

Vous pouvez passer commande sur le Site en sélectionnant les Produits de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier », puis « Voir mon panier » ou « Continuer mes achats » ; 

Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée de manière à corriger d’éventuelles erreurs dans la saisie des données ; 

L’acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton « Commander et payer » après avoir choisi le mode de paiement autorisé ; 

En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente de Coffeart en vigueur au moment de la validation de votre commande ; 

Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d’un email récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l’adresse électronique communiquée par vos soins lors de la confirmation de commande, avec les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la validation de la commande fournies sur « support durable » en « PDF » joint à l’email de confirmation de commande. 

Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé de la disponibilité des articles. Seuls les Produits disponibles peuvent être commandés. 

Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un Produit choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez ; 

Vous pouvez suivre l’évolution de votre commande dans votre espace client ; 

Vous pouvez annuler à tout moment votre commande avant la réception de votre colis, quel que soit le délai de livraison ; 

Article 3 : Prix  

Les prix des Produits vendus par Coffeart sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), à l’exclusion de la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande dont les montants sont définis à l’Article 5 « Frais de livraison » ci-après. 

La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande. Dans le cas d’un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à votre charge. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact. 

Article 4 : Paiement 

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire et par cartes-cadeaux. 

Vous pouvez également choisir d’enregistrer vos données de paiement au moment de votre achat pour faciliter vos paiements ultérieurs. Pour cela, il vous suffit de cliquer dans la case à cocher « Enregistrer mes données de paiement pour de futurs achats » dans la page paiement du panier. 
Vous pouvez à tout moment mettre à jour ou supprimer ces informations dans votre espace client (onglet « mon profil », rubrique « mes moyens de paiement »), ces données de paiement étant conservées jusqu’au retrait du consentement et/ou à l’expiration de la validité de la carte bancaire. 

Lors de votre paiement par carte bancaire, n’oubliez pas d’indiquer les 3 derniers chiffres (« cryptogramme visuel » également appelé code de vérification de la carte ou code de sécurité) figurant au dos de votre carte. 

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, Coffeart peut être amenée, en cas de doute raisonnable, à demander la communication d’une copie de la pièce d’identité aux seules fins de vérifier l’absence d’usurpation d’identité du client. Après vérification, la copie de la pièce d’identité est supprimée. 

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, vous pouvez demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes. 

Article 5 : Frais de livraison : 

Une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande est facturée en sus (sauf opérations commerciales spécifiques pour lesquelles elle est offerte) pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise) d’un montant de : 

2,99€ pour une livraison standard à domicile ; 

1.99€ pour une livraison standard hors domicile ; 

5,99€ pour une livraison express en 1 jour par « Chronopost Pickup » hors domicile ; 

6,99€ pour une livraison express en 1 jour par « Chronopost » à domicile. 
 

Consultez-nous depuis la France métropolitaine (Corse comprise) au 03 51 85 35 72 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur). Dans le cas d’un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception du colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à votre charge. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact. 

Article 5 : Ateliers réservable en ligne 

Coffeart met en place des dates et horaires de ses sessions d’ateliers, en accord avec ses intervenant·es partenaires. Les ateliers auront toujours lieu sur son site au 12 avenue Arthur Gaulard, 25000 Besancon. 

 Nous pouvons modifier à tout moment les horaires annoncés dans le planning en ligne, sans que ces modifications n’ouvrent le droit à des dédommagements aux participants.   

L’absence d’un participant à une session, sauf cas de force majeure, n’ouvre pas lieu à un remboursement de la somme de la session.  

Article 6 : Commande des cartes cadeaux 

Les cartes cadeaux vendues sur notre site Internet ou en boutique sont valables 1 an à compter de la date d’achat. Elles peuvent être utilisées par le/la bénéficiaire pour réserver un atelier disponible à la réservation sur notre site Internet.

Article 7 : Droit légal de rétractation de 14 jours  

7.1 : Droit légal de rétractation de 14 jours : 

Conformément à la règlementation, en cas de vente à distance, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de votre colis (ou en cas de commande de plusieurs Produits livrés séparément, à compter de la date de réception du dernier Produit). Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien (ou du dernier bien en cas de commande de plusieurs Produits). 

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à Coffeart, 12 avenue Arthur Gaulard 25000 Besancon ; 

Pour bénéficier du droit légal de rétractation, votre Produit doit ensuite nous être retourné, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 14 jours.   

7.2 : Effets de la rétractation 

En cas de rétractation de votre part du présent contrat dans le cadre du droit légal de rétractation ou de la garantie commerciale « Satisfait ou remboursé », nous vous remboursons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, le remboursement interviendra au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien sauf en cas de suspicion de fraude légitime, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord du client sur un autre mode de règlement ; ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.  

Article 8 : Force majeure  

Tout événement indépendant de la volonté des parties et qu’il est impossible raisonnablement de prévoir et de surmonter sera considéré comme un événement de force majeure conformément aux dispositions du Code civil. La responsabilité de la Société sera entièrement dégagée si l’inexécution de l’une ou l’autre ou de la totalité des obligations mises à sa charge et prévues par les présentes conditions, résultent d’un cas de force majeure.  

En cas de force majeure, la Société sera dispensée de l’exécution des obligations contractuelles auxquelles elle est tenue sans que l’Utilisateur ne puisse réclamer une quelconque indemnité, pour quelque préjudice que ce soit. 

Article 9 : Responsabilités 

Le client demeure responsable de plein droit à l’égard de Coffeart comme de tout tiers, des dommages de toute nature, à l’exception des dommages indirects, susceptibles de leur être causés tant par lui que par ses préposés.  

Article 10 : Loi applicable et juridiction 

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français, sous réserve de dispositions impératives plus favorables dans le pays du consommateur. 

Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun (ou de droit international privé). 

Article 11 : Propriété Intellectuelle 

Le Site et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de Coffeart. L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. 

Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d’autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. 

Tout lien hypertexte renvoyant directement au Site devra faire l’objet d’une autorisation préalable expresse de notre part.