1. Identification de l’entreprise
TAPE
[Nom de l’entreprise / forme juridique]
[Adresse du siège social]
[Numéro SIRET / RCS]
[Téléphone] – [Email de contact]
[Nom du directeur de la publication / responsable légal]
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits textiles et accessoires proposés par la marque TAPE sur son site internet [URL du site].
Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles. La responsabilité de TAPE ne saurait être engagée en cas d’erreurs ou d’omissions dans la présentation.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
TAPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant le prix en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
L’acheteur peut passer commande sur [URL du site].
La commande est définitive dès confirmation du paiement.
TAPE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec un client ou de défaut de paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen indiqué sur le site.
Les transactions sont sécurisées via [nom du prestataire de paiement].
La commande ne sera considérée comme valide qu’après encaissement effectif du montant total.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine et à l’international (selon conditions précisées sur le site).
Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard supérieur à 30 jours, l’acheteur peut demander l’annulation de la commande et le remboursement.
Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur dès remise du colis au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le produit doit être retourné en parfait état, non porté, non lavé et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf erreur imputable à TAPE.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des produits retournés.
9. Garanties légales
TAPE applique les garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation (garantie de conformité) et les articles 1641 à 1649 du Code civil (garantie des vices cachés).
En cas de non-conformité ou de défaut constaté, l’acheteur doit contacter TAPE à l’adresse [email] pour obtenir un remplacement ou un remboursement.
10. Responsabilité
TAPE ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de TAPE ne saurait être engagée pour un retard de livraison dû à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site [URL du site] (textes, logos, visuels, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et le suivi commercial, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (article 34 de la loi « Informatique et Libertés ») en contactant : [email].
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
