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1. Préambule
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site [www.tape.fr] de la manière dont TAPE collecte, utilise, protège et traite leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
2. Responsable du traitement
TAPE
[Forme juridique : micro-entreprise / SAS / SARL]
[Nom du responsable légal]
Adresse : [adresse du siège social]
Email : [contact@tape.fr]
3. Données collectées
Les données personnelles collectées par TAPE peuvent inclure :
• Nom, prénom
• Adresse postale et adresse de livraison
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Informations de paiement (cryptées via prestataire sécurisé – TAPE n’a jamais accès directement aux numéros de carte)
• Historique de commandes et préférences
4. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
• Traitement et suivi des commandes
• Gestion de la livraison et du service après-vente
• Gestion de la relation client (emails, réponses aux demandes)
• Envoi d’offres commerciales et newsletters (avec consentement préalable)
• Statistiques et amélioration du site
• Respect des obligations légales et comptables
5. Base légale du traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements sont fondés sur :
• L’exécution du contrat : traitement des commandes et livraisons
• Le consentement : inscription à la newsletter ou envoi de communications commerciales
• L’obligation légale : facturation, obligations comptables
• L’intérêt légitime : amélioration du site et prévention de la fraude
6. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées à TAPE et à ses prestataires de services (ex. : prestataire de paiement, service de livraison).
Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers non autorisés.
7. Durée de conservation
• Données liées aux commandes : 10 ans (obligation légale comptable)
• Données clients inactifs : 3 ans après dernier contact
• Données de navigation / cookies : 13 mois maximum
8. Sécurité des données
TAPE met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation.
9. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
• Droit d’accès, de rectification et de suppression des données
• Droit à la limitation ou opposition du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer son consentement à tout moment (ex. : désinscription newsletter)
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter : [email de contact].
En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
10. Cookies
Le site utilise des cookies pour :
• Faciliter la navigation
• Mémoriser les préférences de l’utilisateur
• Réaliser des statistiques de visite
L’utilisateur peut gérer ses préférences via la bannière de cookies affichée lors de sa première visite.
11. Modification de la politique
TAPE se réserve le droit de modifier la présente politique afin de se conformer aux évolutions légales ou techniques.
La version en vigueur est consultable à tout moment sur le site.
1. Éditeur du site
TAPE
[Forme juridique : micro-entreprise / SARL / SAS / etc.]
[Nom et prénom du responsable légal / gérant]
[Adresse du siège social]
Numéro SIRET : [XXXXXXXXXXXXXX]
Téléphone : [XX XX XX XX XX]
Email : [contact@tape.fr]
Directeur de la publication : [Nom et prénom]
2. Hébergeur du site
Le site [www.tape.fr] est hébergé par :
[Nom de l’hébergeur]
[Adresse complète]
Téléphone : [numéro]
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site TAPE (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, ainsi que leur mise en forme) sont la propriété exclusive de TAPE, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de TAPE.
4. Responsabilité
TAPE s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour du site.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites dont TAPE n’a pas le contrôle. L’éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites.
5. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute collecte et traitement de données personnelles effectués par TAPE sont précisés dans la [Politique de Confidentialité].
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : [email de contact].
6. Cookies
Le site peut être amené à déposer des cookies sur le terminal de l’utilisateur pour améliorer la navigation et réaliser des statistiques.
L’utilisateur peut paramétrer ses choix via la bannière de cookies prévue à cet effet.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
1. Identification de l’entreprise
TAPE
[Nom de l’entreprise / forme juridique]
[Adresse du siège social]
[Numéro SIRET / RCS]
[Téléphone] – [Email de contact]
[Nom du directeur de la publication / responsable légal]
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits textiles et accessoires proposés par la marque TAPE sur son site internet [URL du site].
Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles. La responsabilité de TAPE ne saurait être engagée en cas d’erreurs ou d’omissions dans la présentation.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
TAPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant le prix en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
L’acheteur peut passer commande sur [URL du site].
La commande est définitive dès confirmation du paiement.
TAPE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec un client ou de défaut de paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen indiqué sur le site.
Les transactions sont sécurisées via [nom du prestataire de paiement].
La commande ne sera considérée comme valide qu’après encaissement effectif du montant total.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine et à l’international (selon conditions précisées sur le site).
Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard supérieur à 30 jours, l’acheteur peut demander l’annulation de la commande et le remboursement.
Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur dès remise du colis au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le produit doit être retourné en parfait état, non porté, non lavé et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf erreur imputable à TAPE.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des produits retournés.
9. Garanties légales
TAPE applique les garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation (garantie de conformité) et les articles 1641 à 1649 du Code civil (garantie des vices cachés).
En cas de non-conformité ou de défaut constaté, l’acheteur doit contacter TAPE à l’adresse [email] pour obtenir un remplacement ou un remboursement.
10. Responsabilité
TAPE ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de TAPE ne saurait être engagée pour un retard de livraison dû à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site [URL du site] (textes, logos, visuels, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et le suivi commercial, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (article 34 de la loi « Informatique et Libertés ») en contactant : [email].
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
